Accès Précoces Keytruda et Lenvima

MSD France (10-12 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX), responsable du traitement, traite vos données personnelles dans le cadre de l’obtention et du maintien de l’autorisation d’accès précoce, de l’exécution et du suivi du programme d’accès précoce. Ce traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime de MSD France de s’assurer de votre qualité de professionnel de santé, de l’exécution et du suivi du programme. De plus, MSD France est tenu en application de dispositions légales applicables de procéder à une remontée d’information dans le cadre de l’autorisation associée (en ce y compris de vos données personnelles) aux autorités compétentes (HAS/ANSM).

Les données personnelles recueillies sont réservées à l'usage du (ou des) service(s) habilité(s) de MSD France et de toute société du groupe Merck & Co. auquel MSD appartient, ainsi que leurs éventuels sous-traitants (société de recherche sous contrat notamment) concernés par la gestion et le suivi du programme d’accès précoce. Vos données sont également transmises à la HAS et à l’ANSM conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du programme d’accès précoce et de son suivi et pendant deux ans suivant l’approbation de la HAS du résumé du dernier rapport de synthèse prévu. Vos données sont ensuite archivées pour la durée de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique et jusque dix ans après l’expiration de cette autorisation.

Conformément à la réglementation applicable (en ce y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous bénéficiez de droits applicables selon les conditions posées par ladite réglementation : droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ainsi que d'un droit de limitation du traitement. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande via notre formulaire.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur son site www.cnil.fr.